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Nous proposons des services de conseil sur mesure, en identifiant la meilleure option juridique aux intérêts du client.

Sociétés /

Affaires

  • Constitution de toutes sociétés avec des conseils sur la structure juridique la plus convenable en tenant compte de l'affaire à développer et les parties intervenantes.
  • Opérations sociétales et restructurations d'entreprises : Contrats d'achat et de vente d'actions et de parts sociales, augmentations de capitaux, fusions, scissions et dissolutions de sociétés commerciales.
  • Conflits au sein des sociétés.
  • Accords d'associés.
  • Tâches de secrétariat aux Conseils des sociétés.
  • Services d'assistance et de conseil aux Assemblées Générales des associés et des actionnaires.

Contrats commerciaux /

Affaires

  • Services d'assistance et conseil d'un point de vue multidisciplinaire et négociation de tous contrats selon leur statut juridique, termes et conditions.
  • Suivi et coordination de la gestion et des délais d'exécution et de paiement. Rédaction des actes justificatifs des actions engagées dans un contrat.
  • Conditions générales de vente.
  • Contrats-cadre de  fourniture et/ou  prestations de services.
  • Coordination des litiges entre les Parties, assistance et conseil aux arbitrages.

LOPD:  Protection de données /

Affaires

  • Mise en place et suivi des conditions légales.
  • Définition et description de fichiers.
  • Inscription dans l'Agence Nationale de Protection de Données.
  • Documents de sécurité.
  • Le principe d'information dans les contrats de travail et de prestation de services.
  • Intermédiation dans la gestion.
  • Problèmes de protection de données dans les groupes d'entreprises, nationaux et/ou internationaux.

Entreprise familiale /

Affaires

  • Professionnalisation de l'entreprise familiale. Evaluation de risques.
  • Modèles de gestion de l'entreprise familiale.
  • Planification de la relève générationnelle et processus de succession.
  • Protocoles familiaux et outils de développement.
  • Gestion de fortune.

Investissements /

Affaires

  • Stratégies d'investissement selon les opportunités dans le secteur choisi.
  • Choix des instruments sociétaux adaptés à l'investissement.
  • Accompagnement et conseil dans le financement de tiers.

Propriété industrielle /

Affaires

  • Service intégral de conseil au niveau national et international.
  • Étude et préparation des rapports préalables à la demande de marque ou de nom commercial.
  • Service de conseil et gestion de marques.

Prévention du blanchiment de capitaux /

Affaires

  • Suivi des obligations légales correspondantes au domaine d'activité de l'entreprise.
  • Offres de procédures internes de contrôle et de surveillance.
  • Constitution de l'organe de contrôle interne et suivi de celui-ci.
  • Formation du personnel interne de la société.

Nous vous proposons des solutions sur mesure pour les besoins spécifiques de votre entreprise ou projet international

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