Nous mettons à votre disposition des solutions à succès et des outils légaux pour assurer la sécurité juridique de vos opérations et vos projets internationaux
Structures sociétales /
International
- Services de conseil sur le cadre légal des marchés internationaux: droit local et barrières commerciales techniques.
- Création de structures légales appropriées à votre projet d'internationalisation / expansion : filiales, établissements permanents, succursales, groupements d'entreprises, consortiums, UTEs (Unions temporaires d'entreprises)…
- Optimisation des coûts fiscaux et des risques du groupe d'investissement en destination.
- Accords d'associés : prévention de litiges avec des associés locaux et/ou groupes d'entreprises, holdings.
- Assistance et coordination dans les démarches légales avec les agents et les administrations étrangères.
- Suivi des processus d'internationalisation et de la gestion d'incidents.
- Conditions et formalités nécessaires pour la nomination de représentants et de mandataires.
Gestion fiscale /
International
- Création de structures en optimisant les coûts fiscaux du groupe investisseur.
- Prévention de la double imposition : analyse et application de conventions en vigueur.
- Inscription aux services fiscaux des pays de destination.
- Coordination pour l'inscription et les déclarations du TVA international.
- Gestion des retenues fiscales.
- Rapatriement de capitaux et optimisation fiscale des désinvestissements.
Moyens de paiement internationaux /
International
- Moyens de paiement internationaux
- Protection et sécurité des opérations internationales, crédits documentaires, stand-by letters, performance bond...
- Coordination entre la documentation légale, l'instrument de paiement et les documents d'exportation.
- Choix de l'INCOTERM le plus convenable, en évaluant les avantages, les risques et les possibilités de financement...
- Couverture de change : évaluation contexte / coût.
- Services de conseil sur les assurances de crédit et/ou de change.
Passation de contrats commerciaux internationaux /
International
- Assistance légale dans la négociation et la rédaction des contrats internationaux : investissements à l'étranger, conventions corporatives, exportations et importations...
- Assistance juridique lors des opérations commerciales : Letter of intend, Memorandum of understanding,…
- Contrats adaptés à la législation et à la langue correspondantes à la négociation entre parties : achat, vente, distribution internationale, agence, franchises, Joint Venture internationale (Equity ou Non Equity), fournitures et installations, clé en main...
- Analyse, révision et suivi des contrats en vigueur. Gestion d'incidences.
- Adjudications publiques et appels d'offres internationaux.
Gestion des contrats professionnels internationaux /
International
- Détachement temporaire de salariés de la société mère : gestion des visas, des autorisations de travail et des communications avec les autorités locales.
- Expatriation des cadres et des techniciens de la société mère.
- Contrats de travail conformes à la législation locale.
- Contrats d'assistance technique.
- Implications légales et fiscales des fonctions de représentation et des mandats.
- Révision des conventions de la Sécurité Sociale et d'assistance sanitaire.
Investissements étrangers /
International
- Représentation légale de groupes investisseurs en Espagne.
- Création de filiales, de succursales, et holdings d'investissement.
- Assistance et conseil en matière de conclusion de contrats et de conventions conformes à la législation espagnole.
- Gestion des registres légaux et des autorisations d'activité.
- Gestion intégrale en Espagne des investissements étrangers (légale, fiscale, professionnelle et administrative).
- Post-office à des entités étrangères.
