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ESPAÑA – USA: Acuerdo entre España y Estados Unidos para potenciar la transparencia fiscal

Este mes de diciembre ha entrado en vigor el acuerdo administrativo entre España y USA de intercambio de informes país por país con carácter anual.

Esto tipo de información pretende potenciar la transparencia fiscal y especialmente se fijará en indicadores de distribución mundial de las rentas, impuestos pagados y ubicación de la actividad económica entre los países y territorios fiscales en los que operan grupos multinacionales de empresas.

El fin es evitar riesgos vinculados con los precios de transferencia, erosión de las bases imponibles y el traslado de beneficios, aunque también servirá a efectos estadísticos y de análisis económico.

 Esto afectará principalmente a los grupos de empresas multinacionales o los llamados “Grupo EMN”: grupos de dos o más empresas con residencia fiscal en distintos países o territorios, o una empresa residente a efectos fiscales en un Estado y sujeta a tributación en otro respecto a la actividad económica allí desarrollada a través de un establecimiento permanente.

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